Conditions Générales d'Utilisation
Règles, responsabilités et limitations concernant l'accès et l'utilisation des services de Barotera.
1. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de monitoring climatique et d'analyse de données environnementales proposés par Barotera via son site internet barotera.com. L'accès au site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Barotera fournit des informations, des analyses et des modélisations basées sur des données environnementales collectées en Europe. Ces services sont destinés à un usage informatif et analytique.
2. Droits et Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière loyale, conforme à leur destination et dans le respect des lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses.
- Tenter d'altérer, d'endommager ou de contourner les systèmes de sécurité du site.
- Extraire ou réutiliser de manière substantielle les contenus (données, articles, analyses) sans autorisation préalable.
- Diffuser des informations fausses ou alarmistes en se réclamant des services de Barotera.
L'utilisateur reconnaît que les données et analyses présentées sont fournies "en l'état" et peuvent être sujettes à des révisions ou des mises à jour.
3. Propriété Intellectuelle et Licence
Tous les contenus présents sur le site (textes, graphiques, logos, interfaces, modèles de données) sont la propriété exclusive de Barotera ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Barotera accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les contenus à des fins personnelles ou de recherche interne. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
4. Limitation de Responsabilité
Les informations et analyses fournies par Barotera le sont à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, une garantie de résultat ou une promesse d'exactitude absolue. Barotera s'efforce de maintenir des données fiables mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.
Barotera décline toute responsabilité pour :
- Les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées.
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
- Les interruptions temporaires ou définitives du service pour maintenance, mise à niveau ou force majeure.
4.1 Données Environnementales
Les données climatiques et de qualité de l'air sont issues de capteurs et de modèles. Leur interprétation peut varier et doit être contextualisée par des experts. Barotera n'est pas responsable des politiques ou réglementations adoptées par des tiers sur la base de ses analyses.
5. Modifications et Résiliation
Barotera se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les fonctionnalités du service ou ses tarifs (le cas échéant). Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Barotera peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice des autres recours possibles.
6. Contact et Questions Légales
Pour toute question concernant ces conditions ou pour toute réclamation légale, vous pouvez contacter Barotera aux coordonnées suivantes :
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.